Termes et Conditions d'Utilisation

À compter de février 2011.

Bienvenue chez RatesToGo! Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’utiliser ou d’obtenir tout contenu, produits ou services par la biais de ce site.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis à l’acceptation des conditions ci-dessous («Conditions»), y compris notre Charte de Confidentialité. En accédant à, utilisant ou obtenant tout contenu, produit ou services sur ce Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter toutes ces conditions, alors veuillez ne pas utiliser ce Site.

Définitions
Portée et Conditions
Utilisation du Site
Confidentialité
Services et Contenu
Liens vers des Sites Tiers
Propriété Intellectuel
Exclusion de Garantie
Limitation de Responsabilité
Indemnisation
Lois Gouvernantes
Général
Contact

DÉFINITIONShaut

Dans ce document, les termes qui commencent par une majuscule sont définis dans les Termes or le préambule.

«Réserver» signifie effectuer une réservation.
«Contenu» renvoie au texte, documents, informations, données, articles, images, photographies, visuels, logiciels, applications, enregistrements vidéo, enregistrements audio, sons, designs, caractéristiques, et autres matériaux disponibles sur ce Site. Le terme « Contenu » comprend aussi les Marques et Services.
«RatesToGo» ou «nous» renvoie à RatesToGo et ses branches et affiliés.
«Marque» signifie nom de marque, marque commerciale, marque de service, habillages commerciaux, logo, visuels originaux ou icônes pour cette marque.
«Membre» renvoie à tout individu inscrit en tant que membre sur le Site.
«Identifiant Membre» renvoie à l’adresse email que vous avez utilisée (et à votre mot de passe) servant à vous connecter à notre Site.
«Fournisseur» renvoie aux bailleurs, founisseurs, fournisseurs d’informations et fournisseurs de voyage et de services récréatifs pour RatesToGo.
«Services» renvoient à l’hébergement et autres produits disponibles sur le Site.
«Site» renvoie au site web et à tous sites web annexes, ainsi qu’au Contenu, Marques, Services disponibles sur ce Site et tout site annexe.

Les termes «Site», «Marques», «Contenu» et «Services» n'incluent pas les sites, marques, contenu, produits ou services offerts par de tiers partis, disponibles par le biais d'un lien internet sur le Site. L’utilisation des sites, marques, contenu, produits et services des dits tiers partis sont soumis aux conditions fixées par leurs propriétaires ou opérations respectifs.
PORTÉE et CONDITIONShaut

Site

Ces Conditions gouvernent votre utilisation de tout le Contenu ou des Services disponibles sur le Site. Vous acceptez d’être soumis à ces Conditions et d’utiliser le Site en accord strict avec les lois, les règles et régulations applicables, et d’une façon que n’atteigne pas négativement la clientèle ou la réputation de RatesToGo et de ses Fournisseurs.

Conditions Additionnelles

Des Conditions Additionnelles telles que la Garantie de Prix le Plus Bas, les Conditions de Réservation, s’appliquent et vous acceptez de vous soumettre aux dites conditions lorsque vous décidez d’utiliser nos services. Il peut y avoir d'autres conditions en vigueur de temps à autres, comme par exemple, des conditions liées à des offres promotionnelles, aux quelles vous acceptez également de vous soumettre, lorsque que vous accédez à la promotion en question.

Âge et Responsabilité
Si vous utilisez ce Site, vous êtes responsable de la confidentialité des coordonnées de votre compte membre et de votre mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous possédez l’âge légal autorisé pour utiliser ce Site et pour vous soumettre à des obligations légales concernant toute responsabilité que vous engagez suite à l'utilisation de ce Site. Vous comprenez que vous êtes financièrement responsable de tous les usages de ce Site faits par vous et toutes les personnes utilisant vos identifiants de connexion.

Vous devez aussi suivre toutes les instructions raisonnables données par RatesToGo en ce qui concerne l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour ce Site ou les Services proposés.
UTILISATION DU SITEhaut

Autorisation

RatesToGo vous donne l’autorisation non exclusive, personnelle, non transférable, révocable et qui ne peut être autorisée par vous à d’autres partis, d’utiliser ce Site en accord avec les présentes Conditions. Excepté si nous vous avons donné la permission préalable et écrite, vous pouvez utiliser le Site à des fins uniquement personnelles, non commerciales, sans offrir des services à un tiers parti.

Aucune copie, distribution ou vente autorisée

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer une (1) copie de toute portion du Contenu du Site.

Si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelle que façon que ce soit, et vous devez reproduire l’avis de droits réservés de RatesToGo (ou du Fournisseur concerné) sous la forme suivante :
© 2001 - 2010 RatesToGo - All Rights Reserved
comme indiqué sur la/les page(s) que vous pourriez copier ou relier au Site.

Sauf si indiqué comme expliqué ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à :
- copier, reproduire, télécharger, publier, afficher, publier à nouveau, distribuer, transmettre ou communiquer au public tout Contenu sous quelle que forme que ce soit;
- utiliser un cadre ou une bordure autour du Site, ou toute autre technique d’encadrement pour délimiter toute portion ou aspect de ce Site, ou pour imiter ou répliquer toute portion de ce Site ;
- modifier, traduire dans une autre langue ou language informatique, ou créer des contenus dérivés de tout Contenu ou portion de ce Site ;
- inverser toute portion de ce Site; ou
- vendre, proposer à la vente, transférer, ou donner accès à toute portion de ce Site sous quelle que forme que ce soit à des tiers partis.
Autres Limitations

Sauf mention contraire dans ces Conditions, ou sauf si une loi applicable spécifique demande à RatesToGo de vous autoriser à procéder de la sorte, vous n’êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes, sans l’autorisation écrite et préalable de RatesToGo:
- utiliser tout robot, spidering, autre appareil automatique ou processus manuel pour contrôler le Contenu;
- utiliser le Site à d'autres fins que d’effectuer des réservations légitimes;
- utiliser le Site pour effectuer une fausse réservation, frauduleuse ou spéculative, ou toute autre réservation anticipant la demande;
- supposer de quelque manière que ce soit que RatesToGo supporte vos produits ou services;
- publier des informations fausses ou mensongères sur le Site,
- publier ou transmettre tout matériau illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou profane, ou tout matériau qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle, entraîner une responsabilité civile ou enfreindre une loi ; ou toute autre action illégale ou interdite par les présentes Conditions.
- utiliser ou accéder au Site d’une façon qui, à notre bon jugement, agit à l’encontre de la performance ou de la fonction du Site, ou de tous autres systèmes ou réseaux informatiques utilisés par RatesToGo, d’autres utilisateurs du Site ou par les membres ;
- télécharger ou transmettre au Site, ou utiliser tout appareil, logiciel ou routine contenant des virus, chevaux de Troyes, vers (Worms), Time Bombs, ou autres routines de programmation informatique qui pourraient endommager, intercepter, ou interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou d'approprier le Site ou tout autre système, ou d’agir de façon à imposer une charge déraisonnable sur notre équipement informatique ou notre réseau ou tout autre système informatique utilisés par RatesToGo, ou qui empiète sur les droits d’un tiers parti ;
- utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement normal de notre Site, ou d’agir de façon à imposer une charge déraisonnable sur notre équipement; ou
- déguiser l’origine de l’information transmise par le biais du Site.
Interruption d’Usage du Site

RatesToGo peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis préalable, mettre un terme à ces Conditions/ou à la délivrance de tout Service ou limiter votre accès à toutes ou à une section particulière du Site à tout moment pour quelle que raison que ce soit, y compris pour mauvais usage du Site ou pour non respect des présentes Conditions. Sur interruption ou suspension, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et détruire toute copie que vous avez faite de toute portion de Site. Une telle interruption d’usage du Site n’affectera pas tout droit de réparation auquel RatesToGo, ses fournisseurs et distributeurs extérieurs ont droit, selon la loi ou par équité. Sur interruption de ces Conditions, tous les droits qui vous sont attribués cesseront et reviendront à RatesToGo, ses fournisseurs et distributeurs extérieurs, comme applicable.

Modification

Tout aspect du Site peut être changé, complété, effacé, mis à jour, cessé, suspendu ou modifié, à tout moment et sans avis préalable. Il est par conséquent recommandé que vous visitiez régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions alors en vigueur et auxquelles vous êtes soumis. Cependant, ne nous engageons pas à mettre à jour les renseignements figurant sur notre Site. Vous acceptez que RatesToGo ne doit pas, dans la mesure autorisée par la loi, être responsable de tout retard ou autres dommages pouvant résulter d’une telle modification, suspension ou cessation. Si vous continuez à utiliser ce Site après modification de ces Conditions, il sera considéré que vous acceptez les nouvelles Conditions et que votre utilisation de ce Site sera liée à ces Conditions au moment de l’utilisation.
CONFIDENTIALITÉhaut

Votre utilisation du Site est soumise à notre Charte de Confidentialité. Vous acceptez avoir lu notre Charte de Confidentialité et que les conditions de cette charte sont, selon vous, raisonnables et acceptables. Votre acceptation de ces Conditions constitue aussi votre consentement aux pratiques de renseignement de notre Charte de Confidentialité.
SERVICES ET CONTENUhaut

Disponibilité

Nous ferons les efforts commerciaux et raisonnables nécessaires pour garder notre Site disponible 24h/24 et 7j/7, une disponibilité sujette à des périodes d’arrêt pour maintenance, maintenance non prévue ou disfonctionnements. Ne nous pouvons garantir que l’accès au Site sera ininterrompu ou disponible à tout moment. Nous ne prenons aucune responsabilité quant aux retards, interruptions ou temps d’arrêt.

Contenu

Le Contenu est uniquement à but informatif. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude du Contenu, il peut y avoir des erreurs ou des renseignements incomplets, datés ou applicables à une situation particulière. Par ailleurs, les renseignements concernant le service, les équipements et l'emplacement des hôtels nous ont été transmis par notre fournisseur. Nous ne prenons aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions. Vous êtes responsable d’évaluer l’exactitude, le caractère complet et utile de toute opinion, conseil, ou autre contenu disponible sur le Site ou obtenu à partir d’un lien vers un autre Site.

Vous ne devez prendre aucune mesure concernant les renseignements présents sur ce Site avant d’avoir reçu confirmation de votre transaction. Si vous n’avez pas reçu confirmation de votre réservation par email, vérifiez tout d’abord votre dossier « courrier indésirable » au cas où l’email de confirmation ait été mal dirigé, puis, si vous n'avez toujours pas d'email de notre part, veuillez alors contacter notre Service Clientèle. The Les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Virus

Nous faisons tout notre possible pour protéger notre Site des virus, mais ne pouvons assurer que le Site sera constamment à l’abri des virus ou d’autres logiciels destructeurs. Il vous est vivement conseillé de protéger votre matériel de façon adéquate, avant de télécharger tout renseignement à partir de notre site. Nous ne prenons aucune responsabilité quant aux dommages causés à votre équipement informatique ou autre bien pouvant résulter de l'utilisation du Site ou du téléchargement de tout Contenu présent sur le Site.

Transactions par Carte Bancaire

Vous êtes responsable de votre protection contre l’utilisation non autorisée de votre carte bancaire et vous acceptez d’indemniser et de garder indemnisé RatesToGo et ses branches commerciales de toute réclamation, requêtes ou pertes faites par vous, suite à l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Si Vous («Détenteur de la Carte Bancaire») contestez tout retrait effectué sur Votre carte de crédit/bancaire en rapport avec des produits ou des services fournis sur le Site, Vous acceptez d'en informer RatesToGo dans un délai de 10 jours à compter de la date de contestation. Vous acceptez que RatesToGo aura une autorité entièrement égale à celle des fournisseurs de RatesToGo en ce qui concerne le débit des sommes dûes pour les produits ou services réservés sur le Site et débitées sur Votre carte de crédit/bancaire ou par le biais des agences de recouvrement / juridiques.
LIENS VERS DES SITES TIERShaut

Liens vers des Sites Extérieurs

Pour votre convenance, notre Site propose des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez notre Site et en entrez un autre. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites des tiers partis reliés au nôtre ou de tout hyperlien contenu dans les sites des tiers partis reliés au nôtre. L’inclusion d'un lien n’implique pas l’approbation de la part de RatesToGo et de ses branches commerciales du site d’un tiers parti relié au Site de RatesToGo. Tout lien internet proposé sur ce Site et qui vous dirige sur le site d’un tiers sera accédé à votre entière responsabilité.

Il est recommandé que vous consultiez les conditions d’utilisation de ces sites, car ces dernières s’appliqueront à votre visite sur ces autres sites.

Liens Internes

Nous acceptons volontiers les liens de sites extérieurs sur notre Site, sous forme d’un lien texte simple, à condition que (a) vous cessiez de fournir ce lien à notre Site si RatesToGo vous le demande ; (b) vous n’impliquiez pas, de quelle que manière que ce soit, que RatesToGo approuve tout produit ou service ou que RatesToGo est votre affilié, (c) vous ne présentiez pas RatesToGo sous un mauvais jour, ou fournissiez des informations mensongères ou fausses au sujet de RatesToGo, de ses Sites ou Services, (d) vous ne supprimiez pas ou dissimuliez les mentions de droits réservés ou autres mentions sur ce Site ; (e) vous n’utilisiez aucune Marque de RatesToGo; et (f) vous ne répliquiez, n’encadriez ou n’imitiez pas le contenu du Site.

Nous réservons le droit de vous demander de retirer les liens du Site, à notre seule discrétion.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEhaut

Droits de Propriété

Ce Site constitue la propriété unique et exclusive de RatesToGo ou de ses concédants. RatesToGo et ses concédants retiennent tout droit, titre et intérêt (y compris les droits d’auteur, nom de marque, brevet, secrets commerciaux et tous autres droits sur la propriété intellectuelle) de ce Site. Ce Site est protégé par des droits d’auteurs, un nom de marque, un brevet, des secrets commerciaux, contre la concurrence déloyale et par d’autres lois internationales, par l’application de lois locales ou de traités internationaux. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ce Site pourra aller à l’encontre des dites lois.

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Vos Commentaires et Soumissions

Toute communication ou tous documents que vous transmettez à RatesToGo, par le biais du Site, par courrier électronique ou autre, comprenant des données, questions, commentaires, évaluations d’hôtel ou d’attraction, suggestions, idées ou autres ( «Communications ou Documents ») seront considérés comme non confidentiels et non propriétaires. Vous ne pouvez soumettre de Communications ou Documents sur ce Site qu’en accord avec la Section 3 de ces Conditions et des conditions suivantes :
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INDEMNISATIONhaut

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LOI GOUVERNANTEhaut

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GÉNÉRALhaut

Vous n’êtes pas autorisé à assigner, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations cités ci-après. Ces conditions devront être considérées comme séparables. Dans l'éventualité où une provision est déterminée comme ne pouvant être exécutée ou invalide, une telle provision sera néanmoins exécutée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et, et une telle détermination n’affectera pas la validité et l’exécution de toutes autres provisions restantes. Ces Conditions, avec toutes autres conditions incorporées dans le présent document ou mentionnées dans le présent, constituent l’intégralité de l’accord entre nous en relation avec le présent sujet, et supplante toutes arrangements ou accords antérieurs (oraux ou écrits) concernant le présent sujet, et ne peuvent être amendées ou modifiées, sauf par écrit ou en faisant de tels amendements ou modifications sur ce Site.
CONTACThaut

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